Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
64.Le carton provenant d’un immeuble résidentiel peut, pour être enlevé, être placé en bordure de la rue pourvu que les conditions suivantes soient remplies :
le carton est placé sur ou devant l’immeuble de son propriétaire, au sol, sur la propriété privée ou dans l’emprise d’une rue, dans une allée d’accès, de manière visible, libre d’obstacle et sans empiéter sur une piste cyclable ou la chaussée;
le carton est placé à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la rue ou d’une piste cyclable;
le carton aplati est placé en paquet d’une largeur maximale de un mètre, d’une longueur maximale de un mètre et d’une épaisseur maximale de 0,3 mètre, attaché par une corde non métallique;
le carton est placé après 19 heures, le jour qui précède l’enlèvement et avant sept heures le jour de l’enlèvement;
au moins un bac roulant destiné à recevoir des matières recyclables ou un panier desservant l’immeuble est placé en bordure de la rue;
le carton est placé immédiatement à côté du contenant prévu au paragraphe 5°.
64.Le carton provenant d’un immeuble résidentiel peut, pour être enlevé, être placé en bordure de la rue pourvu que les conditions suivantes soient remplies :
le carton est placé sur ou devant l’immeuble de son propriétaire, au sol, sur la propriété privée ou dans l’emprise d’une rue, dans une allée d’accès, de manière visible, libre d’obstacle et sans empiéter sur une piste cyclable ou la chaussée;
le carton est placé à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la rue ou d’une piste cyclable;
le carton aplati est placé en paquet d’une largeur maximale de un mètre, d’une longueur maximale de un mètre et d’une épaisseur maximale de 0,3 mètre, attaché par une corde non métallique;
le carton est placé après 19 heures, le jour qui précède l’enlèvement et avant sept heures le jour de l’enlèvement;
au moins un bac roulant destiné à recevoir des matières recyclables ou un panier desservant l’immeuble est placé en bordure de la rue;
le carton est placé immédiatement à côté du contenant prévu au paragraphe 5°.